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AVERTISSEMENT

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

(« LE PRÉSENT CONTRAT ») EST UN ACCORD AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET VOUS LIANT JURIDIQUEMENT

(QUE VOUS SOYEZ UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ) A PHILIPS CONSUMER LIFESTYLE B.V., SOCIÉTÉ À

RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE DROIT NÉERLANDAIS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SIS HIGH TECH CAMPUS

37, 5656 AE EINDHOVEN, PAYS-BAS, ET SES FILIALES (DÉSIGNÉES DE FAÇON INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

« PHILIPS »). LE PRÉSENT CONTRAT VOUS DONNE LE DROIT D’UTILISER UN LOGICIEL (LE « LOGICIEL

»), Y COMPRIS LA DOCUMENTATION UTILISATEUR SOUS FORME ÉLECTRONIQUE QUI A PU VOUS ETRE

FOURNIE SÉPARÉMENT OU EN ME¨ME TEMPS QU’UN PRODUIT PHILIPS (« L’APPAREIL ») OU UN PC. EN

TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR

L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL

SUR UN SUPPORT TANGIBLE COMME UN CD SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE LA PRÉSENTE LICENCE

ET SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS, VOUS POUVEZ RECEVOIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL

DU MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ POUR OBTENIR LE LOGICIEL SI VOUS LE RETOURNEZ INUTILISÉ,

ACCOMPAGNÉ DE LA PREUVE DE PAIEMENT, DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D’ACHAT.

1. Octroi de licence. Le présent Contrat vous accorde une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant

donner lieu à l’octroi d’une sous-licence portant sur l’installation et l’utilisation, sur un Appareil ou un PC selon le

cas, d’un (1) exemplaire de la version spéciﬁée du Logiciel au format code objet tel que déﬁni dans la documentation

utilisateur, uniquement pour votre usage personnel. Le Logiciel est considéré comme « utilisé » dès lors qu’il est

chargé sur la mémoire temporaire ou permanente (mémoire vive, disque dur, etc.) du PC ou de l’Appareil.

2. Propriété. Vous possédez une licence d’utilisation de ce Logiciel et vous n’en êtes pas propriétaire. Le présent

Contrat vous donne uniquement le droit d’utiliser le Logiciel. Vous n’acquérez aucun autre droit explicite ou implicite

relatif au Logiciel que ceux spéciﬁés dans le présent Contrat. Philips et ses fournisseurs de licences conservent la

propriété et tous les droits liés au Logiciel, dont tous les brevets, droits d’auteur, secrets industriels et autres droits

de propriété intellectuelle connexes. Le Logiciel est protégé par la législation sur le droit d’auteur, les dispositions

conventionnelles internationales et autres lois sur la propriété intellectuelle. En conséquence, sauf mention contraire

expresse du le présent Contrat, vous ne pouvez copier le Logiciel sans l’autorisation écrite préalable de Philips,

hormis si vous faites une (1) copie du Logiciel à des ﬁns de sauvegarde uniquement. Vous ne pouvez copier la

documentation imprimée accompagnant le Logiciel ni imprimer plus d’un (1) exemplaire de toute documentation

utilisateur fournie sous forme électronique, hormis si vous faites une (1) copie de la documentation à des ﬁns de

sauvegarde uniquement.

3. Restrictions de licence. Sauf mention contraire dans le présent Contrat, vous ne pouvez donner en location ou

location-vente, sous-licencier, vendre, attribuer, prêter ou transférer de toute autre manière le Logiciel. Vous ne

pouvez pas ni ne pouvez autoriser un tiers à désosser, décompiler ou démonter le Logiciel, hormis dans la mesure

où la législation applicable interdit expressément la susdite restriction. Vous ne pouvez pas retirer ni détruire toute

identiﬁcation du produit, avis de droits d’auteur ou autres marques propriétaires et restrictions présents sur le

Logiciel. Toutes les mentions de propriété, marques commerciales, droits d’auteur et avis de restriction de droits

doivent être reproduits sur votre copie de sauvegarde du Logiciel. Vous ne pouvez modiﬁer ni adapter le Logiciel, le

fusionner dans un autre programme ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel.

4. Clause d’Exonération de Responsabilité. LE LOGICIEL EST CONÇU POUR VOUS AIDER À TRANSFÉRER

DES MATÉRIAUX DONT VOUS DÉTENEZ LES DROITS D’AUTEUR OU QUE VOUS AVEZ OBTENU

L’AUTORISATION DE SAISIR ET DE TRANSFÉRER PAR LE DÉTENTEUR DES DROITS D’AUTEUR. SI VOUS NE

DÉTENEZ PAS VOUS-MÊME LES DROITS D’AUTEUR OU QUE VOUS N’AVEZ PAS OBTENU DU DÉTENTEUR

DES DROITS D’AUTEUR L’AUTORISATION DE SAISIR OU DE TRANSFÉRER LES MATÉRIAUX, VOUS RISQUEZ

D’ENFREINDRE LA LOI SUR LES DROITS D’AUTEUR ET DE VOUS EXPOSER AU VERSEMENT DE DOMMAGES

ET INTÉRÊTS ET AUTRES INDEMNITÉS. EN CAS DE DOUTE CONCERNANT VOS DROITS, NOUS VOUS

INVITONS À CONSULTER VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE

L’UTILISATION LÉGALE ET RESPONSABLE DU LOGICIEL.

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